Conditions générales d'utilisation du site www.epouce.fr, service de covoiturage édité par Bien inspiré - SAS.
Version mise en ligne le 31/12/2016.

Définitions

Le site epouce.fr, est désigné ci-après "le site".
Il constitue un site d'intermédiation.
Le fait, pour deux ou plusieurs Membres d'utiliser la voiture de l'un pour effectuer en commun un trajet correspond à du "covoiturage".
Toute personne inscrite sur le site est appelée "Membre".
Tout Membre qui sur le site propose un trajet est un "Conducteur".
Tout Membre qui sur le site recherche et réserve un trajet avec un Membre conducteur est un "Passager".
Un "trajet" désigne sur le site l’itinéraire proposé par un Membre conducteur pour être partagé entièrement ou partiellement dans le cadre d’un covoiturage avec un ou plusieurs Membres passagers.
Une "réservation" désigne sur le site l’accord conclu entre un Membre conducteur et un Membre passager pour partager un trajet dans le cadre d’un covoiturage.
Si un Membre conducteur demande à un Membre passager une participation aux frais, il s’agit d’une "indemnité".
Le Membre s'engage à respecter les présentes "Conditions générales d’utilisation" ainsi que la "Charte" qui pose les règles applicables entre utilisateurs.
L'Éditeur du site, ci-après désigné par "l’Editeur", est la société Bien inspiré SAS au capital de 7500 € - RCS Lorient 800 463 192 00016 - Siège social : 5 place de la Libération - 56100 Lorient - France.
Bien inspiré - SAS administre le site et sera ci-après désignée "l’Administrateur".
L’hébergement du site est assuré par la société OVH SAS au capital de 10 000 000€ – RCS Tourcoing 424 761 419 00045 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Formalités de déclarations

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement 1746210.
Tout accès et/ou utilisation du site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes "Conditions générales d’utilisation" ainsi que de la "Charte".

Objet du site

Le site propose à tout internaute légalement majeur de s'inscrire en ligne pour entrer en contact avec d'autres Membres et organiser des trajets en covoiturage.
Le site est une plate-forme d'intermédiation c'est-à-dire un outil permettant de mettre en relation des personnes susceptibles d'organiser entre elles des trajets communs.
L’éditeur et l’administrateur du site ne sont responsables ni de l'organisation, ni du bon déroulement de ces trajets.

Conditions d'accès au site

L’inscription sur le site est gratuite.
En s'inscrivant, l'utilisateur doit accepter les présentes Conditions générales d'utilisation et la Charte.
Pour devenir Membre, il doit impérativement :

  • être légalement majeur.
  • s’il est Membre conducteur il doit en outre être titulaire d’un permis de conduire valide, disposer d’un véhicule en parfait état d’usage et d’entretien dont le contrôle technique aura été effectué et qui sera en conformité avec la réglementation en vigueur, avoir souscrit une assurance véhicule terrestre à moteur en vigueur.
    En s’inscrivant et en publiant des informations sur lui, le Membre donne l'autorisation au site d'intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du site et de les communiquer aux autres utilisateurs susceptibles d'être intéressés, sachant que, par prudence, le nom, le prénom, l’adresse mail ne seront pas communiqués.
    Pour que le Membre puisse publier une annonce il doit au préalable créer un compte.
    La création du compte vaut acceptation par le Membre des présentes Conditions générales d’utilisation et de la Charte.

Création d’un compte

Lors de l’inscription l'utilisateur doit :

  • renseigner un numéro de téléphone mobile ou fixe, une adresse mail, un code postal et une commune en France, se choisir un pseudo et un mot de passe pour son compte et peut renseigner (facultatif) sa civilité, son nom, son prénom, son année de naissance. Il doit certifier être majeur et avoir lu et accepté les conditions générales du site.

L'utilisateur doit prendre connaissance des Conditions générales d’utilisation et de la Charte et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
L'utilisateur validera son inscription en cliquant sur "Valider l’inscription".
Le Membre pourra par la suite s’identifier sur le site et accéder à son compte ainsi créé, en fournissant son adresse mail ou son pseudo et le mot de passe qu’il aura choisi lors de son inscription.
Le Membre pourra renseigner une photo de profil (elle devra être représentative pour permettre de se reconnaître). Le Membre pourra rajouter dans son compte un véhicule (ou plusieurs) en renseignant la marque, le modèle, la couleur, le carburant, la consommation moyenne pour 100 km (pour le calcul du taux de co2), un prix au 100 km (servant de base de calcul du prix suggéré lors de la saisie d'un trajet), une photo de son véhicule.
Après chaque utilisation, le Membre doit s'assurer qu'il quitte son compte à la fin de chaque session.
Le Membre est seul responsable de la préservation, de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et est totalement responsable de tout acte impliquant leur utilisation.
En cas de perte, de vol ou de divulgation d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance de l’identifiant et du mot de passe de Membre ou en cas d'utilisation de ses identifiant et mot de passe par un tiers non autorisé, le Membre doit immédiatement contacter le site et procédé à un changement de son mot de passe.

Obligations du Membre

Le Membre s'engage à utiliser le site dans le seul but de rechercher des personnes avec lesquelles il pourra organiser un covoiturage.
Le Membre s'engage à ne pas utiliser le site à des fins professionnelles ou commerciales. Le Membre s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique du site. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation du site pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre.
Le site propose une suggestion de prix lors de la formulation d’une proposition de trajet, il est de la responsabilité du Membre conducteur de tenir compte de toutes les informations dont il dispose et de modifier ce prix si nécessaire.
Lorsque le Membre conducteur exige une participation aux frais, cette indemnité doit correspondre au partage des frais de carburant, de péages, d’entretien et de coûts liés à l’usage d’une automobile et ne peut en aucun cas constituer une rémunération, ni lui permettre la réalisation d’un bénéfice.
Le Membre conducteur s’engage à ne pas prendre de risque au volant, à être vigilant et à conduire en toute sécurité.
En s'inscrivant sur le site, le Membre s'engage à n'indiquer ou à ne diffuser sous quelle que forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement.
Il s’engage à les mettre à jour dans les plus brefs délais en cas de changement dans sa situation, comme par exemple, un retrait ou une suspension de son permis de conduire.
Lors d'une entrevue entre utilisateurs, chacun doit pouvoir présenter une pièce d'identité et le permis de conduire pour le Membre conducteur.
Le Membre doit faire preuve de vigilance dans l'utilisation du site et la prise de contact avec d'autres utilisateurs.
En cas d’informations inexactes, périmées ou incomplètes, le site se réserve le droit de résilier le compte d’un Membre.
Dans ses relations avec les autres utilisateurs, le Membre s'engage à respecter la Charte.

Publication d’une proposition de trajet

A la publication d’une proposition de trajet, celle-ci est enregistré dans "Mes propositions" dans le compte du Membre conducteur. 
Le Membre conducteur à la possibilité de modifier ou de supprimer sa proposition de trajet si aucune place n'est réservée sur cette proposition de trajet. Il ne peut plus supprimer sa proposition de trajet et est limité dans la modification de sa proposition de trajet si au moins une place est réservée sur cette proposition de trajet. Le Membre conducteur peut dé publier sa proposition de trajet, elle ne sera alors plus visible dans les résultats de recherche. La publication d'une proposition de trajet est possible jusqu'à l'heure de départ du trajet. Le site confronte la proposition de trajet du Membre conducteur avec les recherches de Membres passagers afin de mettre en évidence les pertinences.

Recherche de trajet

A la publication d'une recherche de trajet ou pour une question ou une demande de réservation sur une proposition de trajet, celle-ci est enregistré dans "Mes recherches" dans le compte du Membre passager. Le Membre passager peut modifier ou supprimer sa recherche de trajet si celle-ci n'est pas réservée. Le Membre passager ne peut ni supprimer ni modifier sa recherche de trajet si celle-ci est réservée. Le site confronte la recherche de trajet du membre passager avec les propositions de trajet des Membres conducteurs afin de mettre en évidence les pertinences.

Réservations

Une réservation est le résultat d'une demande d'un Membre passager acceptée par un Membre conducteur ou l'invitation d'un Membre conducteur acceptée par un Membre passager. Il appartient aux Membres de convenir entre eux de l'heure et des lieux de rendez-vous.
Le site assure la gestion du nombre de place disponible sur le trajet proposé par un Membre conducteur mais il appartient à celui-ci de le vérifier. Chaque Membre est libre d’accepter ou de refuser une demande de réservation. Le site ne serait être tenu responsable en cas d'erreur.
Le site met à disposition une "Feuille de route" pour chaque réservation. Ce document affiche les informations de la réservation ainsi que les coordonnées téléphoniques des deux Membres.

Annulations

En cas de nécessité d’annuler une réservation chaque Membre dispose du formulaire "Annuler la réservation". Ce formulaire permet de prévenir par mail l'autre Membre et de libérer la ou les places réservées.
Quand une annulation intervient dans un délai de moins de 12 heures avant le départ, le Membre "victime" dispose du formulaire lui permettant de laisser un avis.
Une réservation est un engagement entre deux Membres aussi une annulation crée un désagrément pour celui qui en est "victime" et compromet le bon fonctionnement du service. Le site porte une attention particulière à ce cas et se réserve le droit de résilier le compte d’un Membre en cas d’annulations répétées.

Paiement du trajet au Conducteur

Epouce n’intervient pas dans la relation "Argent" entre utilisateurs et ne perçoit donc aucune commission.

Système d'avis

Après une réservation en ligne chaque Membre est invité à laisser un avis.
Cette étape est très importante car elle renseigne sur la manière de se comporter de chacun et permet de valoriser les Membres fiables dans l’intérêt des utilisateurs.
Le formulaire permet de laisser un avis et un commentaire ou de signaler un problème si le trajet ne s'est pas dérouler.
L'avis laissé doit être juste et fidèle à la réalité et les commentaires doivent être respectueux et modérés.
Les avis laissés ne sont visibles dans les profils respectifs qu’après avoir été laissés par les deux Membres.
En cas d'incohérence entre deux avis laissés, le formulaire affiche "Avis contradictoires" et permet de corriger une éventuelle erreur.

Responsabilité

  • Accès et fonctionnement du site
    L’Administrateur du site s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au site.
    Toutefois, en vue d'assurer la maintenance technique du site, l'accès pourra être interrompu ponctuellement.
    Dans la mesure du possible, l’Administrateur du site s'efforcera d'en avertir les Membres.
    L’Editeur et Administrateur du site décline toute responsabilité en cas d'éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité du site ou d'un problème de connexion au site ou encore de l’impossibilité de réaliser une opération.
  • Site d’intermédiation
    L’Editeur et Administrateur du site n’est ni responsable de l'organisation ni du bon déroulement des trajets en covoiturage.
    Le site est uniquement un outil permettant de mettre en relation des conducteurs et des passagers.
    L’Editeur et Administrateur du site ne serait être tenus pour responsable de tous dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs subis par les biens et les personnes lors des trajets de Covoiturage.
  • Informations
    L’Editeur et Administrateur du site s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités la précision, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, toutefois les informations publiées par un Membre sur le site relèvent de la responsabilité exclusive du Membre.
    L’Editeur et Administrateur du site ne peut-être tenus pour responsables des fausses déclarations faites par un Membre.
    De même, l’Editeur et l’Administrateur du site ne sauraient être responsables si les informations communiquées par un Membre au jour de son inscription ne sont plus valables au jour du trajet en covoiturage.

Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, le Membre est informé que les données à caractère personnel qu'il fournit sont traitées par un processus informatisé et conservées sur un ou plusieurs fichiers informatiques.
Ces données ont pour destinataire l’Editeur et Administrateur du site qui s'engage à en préserver la confidentialité et la sécurité.
Ces données ne seront pas communiquées à des tiers et utilisées à des fins commerciales.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à comparer les données afin de rapprocher les Membres qui effectuent un même trajet.
Bien inspiré - SAS s’engage à ne pas céder, à titre gratuit ou onéreux, les informations recueillies via le site.
Toutefois, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l’ensemble des informations diffusées sur le site sont accessibles aux Membres inscrits et dans le monde entier.
Bien inspiré - SAS s’engage à faire tout son possible afin de faire respecter les droits relatifs à l’ensemble des données contenues sur le site, tant en terme de sécurisation et de protection de sa base de données que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées.
La responsabilité de Bien inspiré - SAS ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l’utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d’informations issues du site.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle (art. 34) portée à la connaissance du site lors de l’utilisation du service. Ce droit pourra être exercé :

  • sur le site epouce.fr dans "Profil"
  • par e-mail via le formulaire contact du site

Google Analytics

Bien inspiré SAS utilise un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc.("Google") : "Google Analytics".
Google Analytics utilise des cookies générant des données concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP).
Ces données sont utilisées pour aider à analyser l’utilisation du site epouce.fr en restituant des rapports et autres services relatifs à l’activité du site à des fins purement statistiques.
Les données collectées sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale.
Les informations personnelles des internautes et/ou Membres ne sont pas utilisées par Google Analytics.
Les Internautes et/ou Membres peuvent désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de leur navigateur.

Résiliation

Chaque Membre peut procéder à la résiliation de son compte à tout moment dans son espace personnel (dans Profil "Désactiver mon compte").
Lorsqu'un Membre n'utilise pas le Site pendant douze (12) mois consécutifs, l’Editeur ou l’Administrateur se réserve le droit de résilier le compte d’un Membre.
Si l’Editeur ou l’Administrateur du site ou un autre Membre par notification régulière, constate une violation des présentes ou de la Charte, le site se réserve le droit de résilier le compte d’un Membre.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site epouce.fr et notamment les éléments textuels et graphiques, le logo sont protégés par le droit d'auteur et le cas échéant, par le droit des marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle, l’Editeur en étant le seul titulaire.
L'internaute ne dispose que d’un droit d'usage personnel et non exclusif du site aux fins, exclusivement, de le consulter en ligne.
Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur du site, est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute extraction, reproduction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données relatives au Site est interdite.

Application des conditions du site - Divisibilité - Preuve

Les présentes Conditions générales d'utilisation du site engagent juridiquement et contractuellement l’Editeur, l’Administrateur du site et le Membre.
Elles sont acceptées par le Membre au moment de l’ouverture de son compte.
Le fait pour l’Editeur et Administrateur du site de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer la dite prérogative à l'avenir.
Par ailleurs, la reconnaissance de l'invalidité d'une clause n'affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.
En application de l'article 1316-1 du Code Civil, les fichiers, données, messages et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie sont admis comme preuve des communications et conventions intervenues entre les parties, dans la mesure où la partie dont ils émanent peut être identifiée et qu'ils sont établis et conservés dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
La conservation sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les fichiers, messages, données et documents sont enregistrés systématiquement sur un support durable et inaltérable.

Modifications des Conditions Générales

Les fonctionnalités ou les règles de fonctionnement du service proposé sur le site Epouce.fr pourront être amenés à évoluer, aussi Bien inspiré SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales d’utilisation.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des Conditions générales d’utilisation que tout utilisateur reconnaît avoir préalablement consultées.
Bien inspiré SAS se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le site epouce.fr.
Les modifications importantes seront signalées aux membres de manière appropriée sur le site ou par l’envoi d’un e-mail.

Juridictions compétentes

En tant que de besoin, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de la Société.

Charte du site

  • Objet de la charte
    La présente charte à pour objet de formaliser les règles d’utilisation du site epouce.fr.
    Les Conditions générales d’utilisation et la Charte doivent être accepté lors de l’inscription pour devenir Membre.
  • Trajet
    Les Membres s’engagent à ne publier sur le site que des trajets correspondant à des déplacements réellement envisagés.
    Les utilisateurs déterminent librement et préalablement leurs trajets.
    Le changement d’itinéraire est possible si celui-ci est consenti par les utilisateurs concernés.
  • Partage des frais
    En cas de partage des frais prévu, le passager s’engage à être en mesure de s’acquitter de cette indemnité lors de l’embarquement dans le véhicule du Membre conducteur, ce selon les modalités de paiement prévu à l’avance avec le Membre conducteur.
    Le Membre conducteur s’engage à faire le calcul de cette indemnité, de manière à ne pas réaliser de bénéfice (calcul basé sur le carburant, le péage, l’entretien et des autres coûts liés à l’usage d’une automobile).
  • Ponctualité
    Les utilisateurs s’engagent à respecter les horaires prévus préalablement.
    En cas de retard ou d’empêchement, ils s’engagent à prévenir dans le délai le plus rapide les utilisateurs concernés par cette situation.
  • Transparence
    Le Membre conducteur s’engage à tenir à disposition des passagers les documents du véhicule sur simple demande.
    Dans le cas ou un passager prend le volant à la place du Membre conducteur, celui-ci s’engage à présenter son permis de conduire valide sur simple demande.
  • Sincérité
    Les utilisateurs s’engagent à s’informer préalablement sur la présence de bagages, d’animaux, ou tout autre élément qui pourrait "surprendre" à l’embarquement.
  • Sécurité
    Les utilisateurs s’engagent à prendre les mesures de sécurité nécessaire au voyage (port de la ceinture, port de lunettes correctrices si nécessaire, bon état du véhicule etc.), à respecter les réglementations en vigueur.
    Le Membre conducteur s’engage à ne pas prendre de risque au volant, à être vigilant et à conduire en toute sécurité, à faire des pauses.
    Les utilisateurs s’engagent à ne pas être sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou autre substance illicite durant le trajet.
  • Comportement
    Les utilisateurs s’engagent à avoir un comportement respectueux et responsable pour l’agrément et la sérénité du trajet.
    Les utilisateurs s’engagent à être propre et à respecter la propreté du véhicule.
  • Confidentialité
    L'utilisateur s’engage à la confidentialité vis-à-vis des informations personnel auquel il à accès dans le cadre de la mise en relation avec un autre Membre.
  • Avis
    Après une réservation, le Membre est invité à laisser un avis.
    Chaque Membre s’engage donc à évaluer le plus honnêtement et le plus objectivement possible, afin de valoriser les Membres fiables et ainsi permettre à chacun de profiter en confiance d’un service de qualité.
  • Annulations, retards, problèmes
    Passager comme conducteur, chacun doit être conscient de l’embarras causé par l’annulation d’une réservation.
    Dans ce cas qui doit rester exceptionnel, il est donc impératif de prévenir le plus tôt possible le Membre concerné par ce désistement.
    En cas d’annulations répétées, l’administrateur du site se réserve le droit d’interdire l’accès au service à un Membre.

La réussite d’un covoiturage passe par le respect de vos engagements !